Documents légaux
Conformément à l'article 28.2 du RGPD et au DPA de MovUP, voici la liste exhaustive des sous-traitants intervenant dans la fourniture du Service. Chaque sous-traitant a été sélectionné pour sa fiabilité technique et sa conformité aux exigences européennes de protection des données.
Tout ajout ou remplacement fait l'objet d'une notification par email à tous les Clients au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Rôle : hébergement applicatif
Siège : San Francisco, États-Unis
Région d'hébergement utilisée : Amsterdam, Pays-Bas (UE)
Données traitées : ensemble des données du Client transitant par l'application
Garanties : Data Privacy Framework, SCC 2021/914, chiffrement en transit et au repos
DPA : railway.com/legal/dpa
Rôle : base de données
Siège : Londres, Royaume-Uni
Région d'hébergement utilisée : Dublin, Irlande (UE)
Données traitées : données structurées du Client (prospects, contacts, devis, factures)
Garanties : décision d'adéquation UE-Royaume-Uni, chiffrement au repos, isolation par tenant
Rôle : CDN, DNS, protection anti-DDoS, certificats TLS
Siège : San Francisco, États-Unis
Données traitées : métadonnées de connexion (IP, en-têtes HTTP), contenus statiques mis en cache
Garanties : Data Privacy Framework, SCC, configuration européenne prioritaire
Rôle : traitement des paiements et abonnements
Siège : Dublin, Irlande
Données traitées : identité du payeur, coordonnées bancaires (jamais transmises à MovUP), historique de paiement
Garanties : certification PCI-DSS niveau 1, hébergement UE, SCC pour les transferts intra-groupe
DPA : stripe.com/legal/dpa
Rôle : envoi d'emails transactionnels (vérification compte, factures, notifications)
Siège : San Francisco, États-Unis
Données traitées : adresses email destinataires, contenu des emails transactionnels, métadonnées de délivrabilité
Garanties : Data Privacy Framework, SCC 2021/914, DKIM/SPF/DMARC obligatoires
DPA : resend.com/legal/dpa
Rôle : messagerie professionnelle MovUP (boîtes contact@, dpo@, etc.)
Siège : Dublin, Irlande
Données traitées : emails entrants et sortants des boîtes administratives MovUP
Garanties : hébergement UE, certification ISO 27001 / 27017 / 27018, SOC 2 type II
Rôle : fond de carte, calcul d'itinéraires routiers
Siège : Royaume-Uni (fondation à but non lucratif)
Données traitées : coordonnées de départ et d'arrivée, adresse IP de l'utilisateur, la requête partant de son navigateur
Garanties : service public du projet OpenStreetMap, hébergé au Royaume-Uni, pays reconnu adéquat par la Commission européenne
Rôle : enrichissement de fiches entreprise (raison sociale, adresse, NAF, statut)
Siège : Service public — France
Données traitées : requêtes par SIRET ou raison sociale, sans donnée personnelle
Garanties : service public français, données ouvertes Etalab
Rôle : géocodage d'adresses françaises
Siège : Service public — France
Données traitées : adresses postales soumises pour géocodage
Garanties : service public français, base ouverte
Rôle : données météorologiques affichées dans l'agenda
Siège : Bürglen, Suisse
Données traitées : coordonnées GPS approximatives, sans identifiant
Garanties : décision d'adéquation UE-Suisse
Rôle : bureau d'enregistrement du domaine movup.io et SSL associés
Siège : Paris, France
Données traitées : données WHOIS du domaine (Éditeur uniquement, pas de donnée Client)
Garanties : sous-traitant UE, soumis directement au RGPD
Rôle : géolocalisation IP utilisée uniquement au moment de l'inscription pour récupérer ville et région approximatives
Siège : États-Unis
Données traitées : adresse IP du visiteur soumise lors du signup. L'IP n'est pas stockée au-delà de la requête côté ipapi.co ; côté MovUP nous conservons la géolocalisation approximative dérivée (ville, région, code postal, lat/lng), pas l'IP.
Garanties : Standard Contractual Clauses 2021/914, requête unique au signup, pas de tracking continu
Tout changement de cette liste fait l'objet d'une notification par email à l'adresse de contact du Compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut s'opposer à un nouveau sous-traitant pour des motifs sérieux liés à la protection des données ; à défaut d'opposition motivée dans le délai, le changement est réputé accepté.
Pour toute question relative aux sous-traitants : dpo@movup.io.
