Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service MovUP, accessible à l'adresse https://movup.io et ses sous-domaines, est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site movup.io et de l'application MovUP est EI Benoît Fouquet — nom commercial « So Paradi », en sa qualité d'éditeur. Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à contact@movup.io.

3. Hébergement

L'hébergement du service MovUP est assuré par les prestataires suivants :

3.1 Hébergement applicatif

3.2 Base de données

3.3 Réseau et distribution de contenu

4. Sous-traitants techniques

Conformément à l'article 28 du RGPD, MovUP fait appel à des sous-traitants pour fournir certaines fonctionnalités. La liste détaillée et actualisée est disponible sur la page Sous-traitants.

Synthèse des sous-traitants principaux :

• Stripe Payments Europe Ltd — Irlande — traitement des paiements
• Resend, Inc. — États-Unis — emails transactionnels (clauses contractuelles types UE)
• Google Workspace (Google Ireland Ltd) — Irlande — messagerie professionnelle
• OpenStreetMap / OSRM — fondation à but non lucratif — fond cartographique et calcul d'itinéraires
• API INSEE Sirene — service public français — enrichissement de données entreprises
• API Adresse (BAN, Etalab) — service public français — géocodage
• Open-Meteo — Suisse — données météorologiques

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site movup.io et l'application MovUP — incluant sans limitation la marque MovUP, le logo, l'interface graphique, les textes, illustrations, icônes, photographies, vidéos, code source, bases de données structurelles et architecture logicielle — est la propriété exclusive d'EI Benoît Fouquet (nom commercial So Paradi) ou fait l'objet d'une licence d'exploitation. Ces éléments sont protégés par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques tierces éventuellement citées (Stripe, Cloudflare, Railway, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5.1 Données ouvertes réutilisées

MovUP réutilise des jeux de données ouverts pour constituer ses référentiels d'établissements. Conformément aux licences dont ils relèvent, ils sont attribués ci-dessous.

Chaque enregistrement chargé conserve le jeu et la licence dont il relève : l'attribution suit la donnée, ligne par ligne. Ces données ne sont pas redistribuées, elles alimentent le référentiel interne du service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Le responsable de traitement est EI Benoît Fouquet — nom commercial « So Paradi ». Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de directives post-mortem, qu'ils peuvent exercer auprès de dpo@movup.io.

En cas de réponse jugée insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies

MovUP utilise un nombre minimal de cookies, exclusivement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Le détail et la gestion des préférences sont accessibles sur la page Gestion des cookies.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur movup.io, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'utilisation du service MovUP relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service, de virus informatiques ou de toute défaillance technique.

Les engagements de qualité de service, de disponibilité et de réversibilité sont précisés dans les Conditions générales de vente et le Data Processing Agreement.

9. Liens hypertextes

Le site movup.io peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le site movup.io est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur. Toutefois, les liens dans un cadre publicitaire, commercial ou désobligeant doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur, à demander à contact@movup.io.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux de Saint-Malo seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire applicable au consommateur.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Questions générales : contact@movup.io
• Données personnelles : dpo@movup.io
• Sécurité et vulnérabilités : securite@movup.io
• Facturation et abonnements : facturation@movup.io
• Presse et partenariats : presse@movup.io
• Demande légale ou autorité : legal@movup.io

Adresse postale : EI Benoît Fouquet — nom commercial « So Paradi », 18 place du Marchix, 22100 Dinan, France.